Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

La Commission estime que le contenu de la position commune, adoptée à l'unanimité par le Conseil, est acceptable, car elle respecte les principes de base de la proposition de départ. Elle prend en considération les amendements du Parlement comme ceux contenus dans la proposition modifiée adoptée par la Commission. Un certain nombre de modifications supplémentaires ont toutefois été apportées essentiellement en vue de clarifier certains aspects contenus dans la proposition de la Commission. Les modifications les plus importantes concernent la procédure de contrôle de conformité pour laquelle le Conseil a souhaité détailler et préciser plus avant les objectifs et les procédures à suivre.�