Sécurité maritime, prévention de la pollution par les navires
2000/0237(COD)
La Commission estime que le contenu de la position commune, adoptée à l'unanimité par le Conseil, est acceptable, car elle respecte les principes de base de la proposition de départ. Elle prend en considération les amendements du Parlement comme ceux contenus dans la proposition modifiée adoptée par la Commission.�