Sécurité routière: limiteurs de vitesse pour les véhicules à moteur utilitaires légers (modif. directive 92/6/CEE)
2001/0135(COD)
La Commission estime que la position commune adoptée par le Conseil reflète dans une large mesure la proposition originale de la Commission, et qu'elle est presque identique à sa proposition modifiée. Elle émet un avis favorable sur le texte dans son ensemble.�