Budget rectificatif et supplémentaire 4/2002

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 4/2002 : état des recettes et des dépenses par section (section III - Commission). CONTENU : L'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) n° 4/2002 contient les éléments suivants à la section III - Commission: 1) la mobilisation de la marge restante compte tenu du plafond de la rubrique 4 des perspectives financières, au titre de l'aide en faveur de l'Afghanistan; 2) la modification du commentaire d'une ligne budgétaire consacrée au marché intérieur, afin de financer des actions dans le domaine des douanes (en particulier, actions visant à réduire les fraudes, assurer la compétitivité interne et augmenter la plus-value communautaire dans le processus de mondialisation). À la suite des événements du 11 septembre et des développements ultérieurs, l'Union européenne s'est engagée à participer activement aux efforts financiers en faveur de l'Afghanistan et des régions voisines. Elle a joué un rôle important en accueillant la conférence de Bonn qui a tracé les grandes lignes de l'avenir de l'Afghanistan et a appuyé sans réserve l'effort de reconstruction à long terme. L'autorité budgétaire a déjà décidé au cours de la réunion de concertation lors du Conseil "Budget" du 21 novembre 2001 de maintenir une marge de 70 mios EUR sous la rubrique 4 pour couvrir d'autres besoins dans la région en 2002 en attendant que la Commission évalue plus précisément ces besoins. L'autorité budgétaire a subordonné l'utilisation de cette marge à la réalisation de conditions spécifiques, dont le respect doit être confirmé par la Commission. La Commission devait en particulier démontrer que les crédits déjà inscrits aux lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont dépensés comme il convient, tout en évaluant le soutien apporté par d'autres donateurs dans le cadre des engagements qu'ils ont pris à Tokyo (janvier 2002). En outre, la Commission devait veiller à ce que les nouveaux crédits soient dépensés efficacement pour venir en aide au peuple afghan. Étant donné que toutes ces conditions sont réunies, la Commission propose maintenant un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire qui rencontre ces objectifs d'un montant total de 70 mios EUR destiné à renforcer la ligne budgétaire B7-300 intitulée "Coopération financière et technique avec les pays en développement d'Asie". Une ventilation indicative figurant dans la fiche financière accompagnant l'APBRS indique que ce montant servirait à financer des actions dans les domaines suivants : - capital humain et social (santé, protection sociale et société civile) pour un montant de 19 mios EUR; - gouvernance et appui institutionnel (contribution au Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l'Afghanistan et renforcement des capacités) pour un montant total de 37 mios EUR; - reconstruction matérielle (électricité et eau à Kaboul, autres infrastructures urbaines) : 11 mios EUR; - initiatives et études pilotes : 3 mios EUR. Outre cet APBRS et conformément aux conclusions de la réunion de concertation tenue le 21 novembre 2001, la Commission a présenté séparément une proposition de transfert de 35 mios EUR de laréserve d'aide d'urgence aux crédits affectés à l'aide humanitaire, également en faveur de l'Afghanistan. L'autorité budgétaire a approuvé cette demande le 22 juillet 2002 pour un montant de 25 mios EUR, portant à 250 mios EUR le financement communautaire total à l'Afghanistan en 2002 (y compris cet APBRS).�