Budget 2003: section III, Commission

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative 2 à l'avant-projet de budget 2003 (section III - Commission). CONTENU : la présente lettre rectificative 2/2003 vise trois types de modifications dans la section III du budget (Commission): 1) proposer la création de la structure d'accueil budgétaire pour trois Offices administratifs de la Commission: un "Office Payeur", un "Office de l'infrastructure et de la logistique à Bruxelles" et un "Office de l'infrastructure et de la logistique à Luxembourg"; 2) créer 3 annexes à l'actuelle partie A du budget disposant chacun de leur propre tableau des effectifs et d'une description détaillée de leurs recettes propres et de leur dépenses pour tenir compte de l'article 172 du nouveau règlement financier. Cette proposition est budgétairement neutre. Elle ne modifie pas non plus le nombre de postes globalement à disposition de la Commission et des 3 Offices; 3) créer deux lignes nouvelles, dotées d'un p.m. qui pourraient accueillir, en cas de nécessité, les crédits du nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne (voir CNS/2002/0228). Ce nouvel instrument financier est proposé en parallèle, pour faire face aux catastrophes naturelles, technologiques et environnementales majeures ayant des répercussions graves sur les conditions de vie du citoyen, le milieu naturel ou sur l'économie d'une ou de plusieurs régions ou d'un ou de plusieurs états (voir aussi BUD/2002/2204). Finalement cette lettre rectificative appelle l'attention de l'Autorité budgétaire sur la nécessité de refléter à la fin de la procédure 2003 les modifications découlant de l'adoption par le Conseil le 25 juin 2002 du nouveau règlement financier. Celui-ci sera d'application à partir du 1er janvier 2003 et entraîne un changement horizontal permettant l'accueil de recettes affectées qui remplacent les réemplois. Par ailleurs, toutes les références existant actuellement aux différents articles du règlement financier doivent être adaptées au nouveau texte. La présente lettre rectificative annonce une première série de modifications dans ce sens, étant entendu que des ajustements supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires à la suite d'un examen plus détaillé. En ce qui concerne les trois nouveaux offices de la Commission, la lettre rectificative indique que ceux-ci seront chargés de réaliser certaines activités de gestion administrative de la Direction générale "Personnel et Administration" de la Commission. À terme, ces offices pourraient également être utilisés horizontalement par plusieurs institutions communautaires, permettant de réaliser des économies d'échelle. Deux de ces offices seraient établis à Bruxelles et un à Luxembourg. L'Office Payeur serait chargé de calculer et de payer les salaires des fonctionnaires ; les deux Offices pour les Infrastructures et la Logistique se chargeraient chacun dans leur pays respectif de gérer la politique immobilière (locaux à usage de bureaux, hébergement des services, maintenance,...) des bâtiments communautaires. À noter que la Commission s'engage, dans sa lettre rectificative, à ce que la création de ces trois Offices ne cause pas desurcoûts.�