Santé et sécurité du travail: protection contre l'exposition à l'amiante (modif. directive 83/477/CEE)

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil, la Commission indique qu'elle approuve intégralement le texte du Conseil qui respecte bien l'esprit de sa proposition initiale. Toutefois, la Commission tient à souligner qu'un nombre important d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture (et repris dans la proposition modifiée de la Commission) n'ont pas été repris par le Conseil. Un certain nombre de critères pour la non-application de certaines dispositions de la directive ont également été reformulées par le Conseil en cas d'expositions sporadiques et limitées. Néanmoins, globalement, la Commission se félicite de la position commune en ce qu'elle renforce considérablement le niveau de protection actuel des travailleurs grâce à la modification supplémentaire prévue par le Conseil. Celle-ci vise à interdire toutes les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante, à l'exception des travaux de démolition et d'élimination des déchets résultant de la démolition et du désamiantage. Pour la Commission, il s'agit d'un pas très important pour la protection des travailleurs concernés même si un avis du Comité scientifique sur la toxicologie, l'écotoxicologie et l'environnement aurait été souhaitable avant d'adopter une telle interdiction (une déclaration allant dans ce sens a été ajoutée au procès-verbal du Conseil).�