Données statistiques relatives au transport de passagers, de frêt et de courrier par voie aérienne

La Commission exprime un avis favorable sur la position commune du Conseil adoptée à l'unanimité. Le texte est globalement conforme à la proposition initiale et il intègre par ailleurs le seul amendement proposé par le Parlement européen qui a été accepté par la Commission. La principale disposition qui a fait l'objet d'un changement concerne le code de compagnie aérienne dont la fourniture dans les tableaux détaillés du transport par route aérienne n'est plus obligatoire. La transmission obligatoire à la Commission du code de compagnie aérienne aurait été très intéressante non seulement dans le but de permettre un monitoring précis du marché (par exemple en vue de négociations avec des pays tiers), mais aussi pour des raisons d'analyse de la qualité des données. La solution retenue par le Conseil de faire appel à la procédure de comitologie pour déterminer la codification du champs "information sur la compagnie aérienne" est néanmoins acceptable par la Commission. Dans une déclaration inscrite au procès-verbal, la Commission confirme qu'elle n'a pas pour but, pour la codification de la variable "information sur la compagnie aérienne", dans les tables A1 et B1 de l'annexe I, d'inclure l'obligation de transmettre le code de compagnie aérienne. Il est envisagé que la variable "information sur la compagnie aérienne" soit utilisée pour collecter une information plus agrégée, telle que le pays dans lequel la compagnie aérienne est enregistrée ou si la compagnie aérienne est basée ou non dans l'UE. �