Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

OBJECTIF : établir un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération dans le domaine culturel. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Culture 2000". CONTENU : Le programme "Culture 2000", qui regroupe les anciens programmes "Raphaël", "Ariane", et "Kaléidoscope" vise à la mise en place d'un espace culturel commun en promouvant le dialogue culturel et la connaissance de l'histoire, la création, la diffusion de la culture et la mobilité des artistes et de leurs oeuvres, le patrimoine culturel européen, les nouvelles formes d'expression culturelles ainsi que le rôle socio-économique de la culture. Doté d'une enveloppe budgétaire de 167 millions d'EUR de 2000 à 2004, "Culture 2000" soutient des projets de coopération transnationaux, impliquant une coopération entre créateurs, opérateurs culturels et institutions culturelles des États membres. Le programme favorise ainsi la promotion de la créativité, de la diffusion transnationale de la culture et de la mobilité des créateurs et d'autres acteurs et professionnels de la culture ainsi que de leurs oeuvres. "Culture 2000" affirme également le rôle de la culture en tant que facteur économique et facteur d'intégration sociale et de citoyenneté. Le programme "Culture 2000" favorise une articulation avec les actions entreprises au titre d'autres politiques communautaires ayant une incidence sur la culture. La réalisation des objectifs prévus par le programme se fait au moyen des actions suivantes : 1) Actions spécifiques, innovatrices et/ou expérimentales impliquant des opérateurs d'au moins trois États membres : ces actions visent notamment l'émergence et l'épanouissement de nouvelles formes d'expression culturelle, l'amélioration de l'accès à la culture et aux livres, notamment des jeunes et des personnes défavorisées ainsi que la diffusion d'événements culturels en direct grâce aux nouvelles technologies de la société de l'information; 2) Actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle, structurés et pluriannuels : ces accords, établis entre des opérateurs culturels de 5 d'États au moins (Union européenne ou non), visent la réalisation, sur une durée maximale de trois ans, d'actions culturelles structurées qui contribuent à atteindre un objectif d'intérêt culturel fixé au préalable. Les accords de coopération concernent soit l'approfondissement d'un domaine culturel, soit l'intégration de plusieurs secteurs culturels; 3) "Événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne et/ou internationale" : il s'agit d'événements d'une dimension et d'une envergure importantes qui contribuent à une meilleure prise de conscience de l'appartenance à une même communauté (ex.: "capitale européenne de la culture" et "mois culturel européen"). La décision prévoit une ventilation du budget du progremme par type d'action envisagée : - un maximum de 45% pour les actions novatrices et/ou expérimentales spécifiques; - un minimum de 35% pour les actions intégrées; - 10% pour les manifestations culturelles spéciales; - 10% pour les autres dépenses. La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme "Culture 2000". Elle est assistée par un comité de gestion composé de représentants des États membres. "Culture 2000" est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation de Chypre et des pays associés d'Europe centrale. Le programme "Culture 2000" est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles. Le programme "Culture 2000" permet également la coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l'Unesco ou le Conseil de l'Europe. Au plus tard le 31 décembre 2002, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus par "Culture 2000" par rapport aux objectifs, accompagné, le cas échéant, d'une proposition de modification de la présente proposition de décision. Un rapport final est également prévu au terme de l'exécution du programme. La Commission définira régulièrement les priorités nécessaires pour la mise en oeuvre du programme. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10.03.2000.�