Agenda 2000: tabac brut, réforme de l'organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 2075/92/CEE)

La Commission européenne a présenté un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut. Les grandes lignes de tendance du secteur peuvent être synthétisées de la manière suivante : 1) au niveau des surfaces cultivées et du nombre de producteurs, un déclin progressif est constaté; 2) au niveau de la production, l'augmentation importante des rendements agronomiques a donné lieu à une stabilisation des quantités produites; 3) au niveau des structures de production, le tabac reste une production qui intéresse un nombre élevé de petits producteurs (99.811 soit environ 98% du total), notamment pour les groupes de variétés de VI à VIII et pour la Grèce. Un nombre réduit d'exploitations de moyenne ou de grande taille (1.775, soit 1,7%) réalise une partie importante des quotas (26,8%). Deux lignes de tendance structurelle dans le secteur peuvent être identifiées: la régression du nombre de producteurs de petite taille (sauf en Grèce); l'expansion des exploitations spécialisées de moyenne ou de grande taille (notamment en Italie). La production communautaire de tabac est caractérisée de plus en plus par une forte polarisation entre deux modèles de production qui coexistent et prennent forme au niveau régional en fonction de la structure foncière mais également selon le type de tabac produit. Le marché du tabac dans l'UE est caractérisé comme suit: - les prix ont connu depuis 1993 jusqu'en 1997 une forte augmentation suivie d'un fléchissement en 1998 et 1999 et d'une sensible reprise en 2000 et 2001. Cependant, les tabacs du groupe III (Dark air cured) et surtout du groupe V (Sun cured) ont subi un sérieux fléchissement des cours qui reflète l'affaiblissement de la demande pour ces types de tabacs ; - une amélioration importante de la relation prix/prime s'est produite entre 1993 et 1997. Depuis 1998, la plupart des groupes de variétés a enregistré un fléchissement du rapport prix/prime avec une reprise de ce rapport à partir de 2000, à l'exception des groupes III et V ; - les stocks de tabac des entreprises de première transformation ont diminué depuis 1993. Cette diminution s'est accentuée entre les années 1999 et 2000 ; - les échanges avec les pays tiers tendent à se stabiliser après une sensible réduction des exportations. Cependant, la valeur unitaire du produit exporté a eu une augmentation plus accentuée depuis 1993. Par le biais des transferts de quantités à l'intérieur du seuil national, une modification du profil de la production communautaire entre types de tabacs a eu lieu. On a ainsi assisté à une reconversion d'une partie importante des tabacs des groupes III et V en faveur des tabacs qui ont les prix les plus élevés sur le marché. L'application du mécanisme de modulation de la prime a donné lieu, dans l'ensemble, à des résultats assez différenciés, mais, à quelques exceptions près, la modulation a été contenue dans des marges d'oscillation très étroites. La réserve nationale des quotas n'a pas produit les effets escomptés sur la restructuration des exploitations. En 2002,le Conseil a donc décidé que sa constitution devenait facultative pour les États membres. Le programme de rachat a permis de racheter définitivement des quantités très limitées. Les cessions de quotas entre producteurs ont représenté 5% des quotas de production. Le Fonds tabac, depuis sa mise en place en 1992, a financé, avec 43,8 millions d'euros 28 projets dont: 9 projets de recherche relatifs à l'orientation de la production vers des variétés moins nocives; 19 projets d'information portant sur une meilleure connaissance des effets nocifs du tabac ainsi que sur des mesures préventives et curatives En 2002, le champ d'application du Fonds a été adapté : les actions de recherche agronomique ont été supprimées et le soutien aux actions de reconversion de la production a été introduit.�