Sécurité routière: obligation de la ceinture pour les enfants de moins de 12 ans (modif. directive 91/671/CEE)

La Commission estime que la position commune adoptée par le Conseil reflète dans une large mesure la proposition initiale de la Commission et l'avis du Parlement européen en première lecture. La position commune est le résultat d'un compromis équilibré. Le Conseil a adopté tous les amendements proposés par le Parlement européen et jugés acceptables par la Commission, à l'exception d'un amendement relatif à un considérant qui charge la Commission de promouvoir des campagnes d'information parallèlement à l'application de la législation. Bien que le Conseil n'ait pas accepté ce considérant, la Commission mène activement des campagnes sur le port de la ceinture de sécurité par les occupants des voitures particulières et des véhicules utilitaires. La Commission soutient la position commune en tant qu'étape importante pour une meilleure sécurité routière dans l'UE et émet un avis favorable sur l'ensemble du texte. Toutefois, elle n'accordera les exemptions visées aux articles 6bis (bus scolaires) et 6ter (familles nombreuses) qu'avec beaucoup de circonspection.�