Budget rectificatif et supplémentaire 6/2002: anticipation budgétaire en vue de l'élargissement 2004

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°6 au budget 2002 visant à financer l'opération d'effort initial soutenu par l'ensemble des institutions communautaires ("frontloading"). CONTENU : Lors de la concertation du mois de juillet 2002, l'autorité budgétaire a décidé de ne pas utiliser l'instrument de flexibilité pour la rubrique 5 en vue de couvrir les besoins additionnels de 2003 liés à la préparation du prochain élargissement. Ces besoins devaient être mobilisés, selon l'autorité budgétaire, par une opération d'anticipation budgétaire de toutes les institutions communautaires. Cette opération connue sous le nom de "frontloading" ou "effort initial soutenu" a pour objet de collecter des crédits restant disponibles de 2002 et de les transférer sur des lignes budgétaires où ils peuvent être utilisés pour anticiper en 2002 des dépenses prévues initialement pour 2003. Pour ces lignes budgétaires, le montant des crédits sera donc réduit dans le budget 2003 du même montant que celui de l'anticipation en 2002. La marge dégagée par cette réduction en 2003, permettra de couvrir les besoins que le plafond actuel de la rubrique 5 ne permet pas de couvrir autrement. Ceci concerne, en particulier, les 500 unités de personnel externe que la Commission a demandé à l'autorité budgétaire en 2003 au titre de la préparation de l'élargissement. L'action permet aussi au Parlement européen de disposer de crédits additionnels en 2003 afin de poursuivre sa politique de financement anticipé des immeubles. Elle conduit enfin à augmenter la marge finale de la rubrique 5 en 2003, ce qui accroît la capacité des Institutions à faire face à des besoins imprévus pouvant survenir en 2003, une année décisive dans le cadre de la préparation à l'élargissement. Le présent avant projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) a pour objet d'effectuer le redéploiement des crédits qui ne seront pas utilisés en 2002 vers les lignes budgétaires où peut être faite l'anticipation. L'utilisation d'un APBRS plutôt que de virements s'explique notamment par le caractère interinstitutionnel de l'opération. Certaines institutions profitent également de cet APBRS pour effectuer des virements internes au sein de leur Section. Ces virements de crédits ne sont pas liés directement à l'opération d'anticipation budgétaire mais s'inscrivent dans l'évolution de la programmation pluriannuelle de certaines des dépenses liées à la préparation de l'élargissement.�