Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes
2001/0047(COD)
La Commission accepte et soutient la position commune adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée, car elle respecte les principes, la philosophie et la structure de fond de sa proposition. Par ailleurs, la position commune tient largement compte de la première lecture du Parlement européen.
Au moment de l'adoption de la position commune, la Commission a joint la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: la Commission signale qu'elle examinera incessamment la question de la concurrence entre les ports en présentant une modification de la directive sur la transparence de manière à ce que les ports visés par la présente directive le soient également par la directive sur la transparence et en publiant un document sur le financement public des infrastructures et les aides d'État. La Commission poursuivra ses travaux sur la sûreté maritime. Elle continuera à prendre les initiatives appropriées en ce qui concerne les transports maritimes à courte distance et l'intermodalité. La Commission rappelle sa communication récente sur la formation et le recrutement des gens de mer et elle examinera d'autres aspects sociaux du secteur sur la base des informations qu'elle recevra des États membres et du secteur.�