Budget 2003: autres sections

OBJECTIF : présentation par la Commission d'une proposition de lettre rectificative 4 à l'avant-projet de budget 2003 (toutes sections budgétaires confondues). CONTENU : Le nouveau règlement financier a été adopté par le Conseil le 25 juin 2002. Il sera d'application à partir du 1er janvier 2003. Il convient donc d'introduire les modifications appropriées dans l'avant-projet de budget (APB) adopté, quant à lui, avant la décision finale sur le nouveau règlement financier. Dans sa proposition de deuxième lettre rectificative au budget 2003 (voir BUD/2002/2004), la Commission avait déjà attiré l'attention de l'autorité budgétaire sur ce fait et avait proposé que celle-ci donne son accord sur le principe, de sorte que les modifications nécessaires puissent être introduites dans le budget par voie d'ajustements techniques. Dans son projet de lettre rectificative toutefois (voir résumé du 8 octobre 2002 du BUD/2002/2004), le Conseil déclarait que "d'un point de vue juridique, il est indispensable que la Commission adresse officiellement une lettre rectificative de ce type au Conseil, conformément au règlement financier. Par conséquent, le Conseil a demandé que la Commission lui soumette une lettre rectificative dès que possible pour permettre à l'autorité budgétaire d'adopter finalement le budget 2003 en pleine conformité avec le nouveau règlement financier." C'est précisément l'objet de cette quatrième proposition de lettre rectificative à l'APB 2003. Celle-ci contient les ajustements nécessaires permettant de refléter dans le budget 2003 les changements découlant de l'adoption par le Conseil du nouveau règlement financier le 25 juin 2002. La présente lettre rectificative est donc neutre du point de vue budgétaire.�