Politiques de l'Union : dimension septentrionale, pays de la Baltique, Russie. Conseil européen Vienne

Ce rapport d'avancement 2002 a pour principal objectif de donner un aperçu des mesures les plus importantes prises par la Commission européenne pour mettre en ouvre le plan d'action pour la dimension nordique avalisé par le Conseil européen de Feira en juin 2000. Le texte est divisé en secteurs thématiques. Chaque section décrit d'abord les principaux objectifs politiques globaux, puis viennent les éléments des types d'activités et des exemples de projets concrets. En ce qui concerne le cadre politique, le rapport indique que le dialogue bilatéral et multilatéral avec les partenaires de la dimension nordique s'est poursuivi ces derniers mois. Quant aux relations bilatérales avec la Fédération de Russie, le rapport précise que le programme nucléaire environnemental multilatéral a peu progressé. Cet accord-cadre n'a pas été conclu malgré les efforts diplomatiques déployés par toutes les parties. Les projets-cadres impliquant le Canada et les pays candidats de la dimension nordique sont également traités dans le rapport. Parmi les secteurs prioritaires, sept sont traités dans le rapport: Infrastructure: La région de la dimension nordique dispose d'importantes ressources énergétiques d'une importance majeure pour l'approvisionnement de l'UE en pétrole et en gaz. Afin de garantir cet approvisionnement, il sera nécessaire, dans les quelques années à venir, de réaliser des investissements considérables dans le développement des infrastructures de transport d'énergie et dans l'exploitation des vastes ressources de gaz de la région. (voir COM(2001)775). Les réformes structurelles nécessaires en vue de l'intégration de certains pays de la région en un marché unique européen de l'énergie constituent un autre aspect important du secteur énergétique abordé par le rapport. En ce qui concerne les transports, l'amélioration de l'infrastructure est vitale pour le développement de l'économie de la région. L'objectif global est de développer un système de transport multimodal qui améliorera les connexions au sein de la région et avec les régions voisines. En matière de technologies de l'information et de la communication, la dimension nordique offre une plate-forme favorisant l'accélération de la transition vers la société de l'information. Du fait de la complexité de la région, la coordination des activités est indispensable, ainsi que l'accroissement de l'engagement des gouvernements nationaux et des autres acteurs clés. Les activités du plan d'action pour la dimension nordique sont décrites en détail dans le rapport. Environnement et sûreté nucléaire: La Commission accorde une grande attention à ce secteur. Les principales priorités restent les domaines sensibles de l'air et de l'eau, le changement climatique, le suivi, la nécessité de modes de production plus propres dans les PME, la révision des mécanismes d'EIE et la sûreté nucléaire. L'UE joue un rôle central dans la réduction des risques découlant des déchets radioactifs, du combustible nucléaire irradié, des sous-marins nucléaires et des réacteurs nucléaires obsolètes. La Commission a mené plusieurs activités, principalement dans la péninsule de Kola et dans la région d'Arkhangelsk, où plusieurs projets TACIS ont été mis en ouvre, et en Lituanie, pour la centrale nucléaire d'Ignalina. Santé publique: S'attaquer à la propagation des maladies infectieuses et restructurer les systèmes de soins de santé en Russie et dans les pays candidats: ces deux sujets continuent à compter parmi les principaux objectifs. Une attention particulière a été accordée récemment à l'élargissement de la portée des actions de santé publique afin d'y inclure des facteurs liés au mode de vie tels que la dépendance vis-à-vis du tabac, de la drogue et de l'alcool, et la nutrition, ainsi que des initiatives visant à améliorer la protection sociale et à remédier au déclin de l'espérance de vie dans la région. Coopération économique et rapprochement des entreprises, promotion du commerce et des investissements: Les objectifs sont les suivants: - encourager le développement, dans chaque pays partenaire, d'un cadre juridique et administratif favorisant le développement des entreprises; - éliminer les obstacles au commerce et aux investissements, notamment en utilisant les mécanismes des accords européens (États baltes et Pologne) et l'accord de partenariat et de coopération (Russie), et soutenir l'adhésion de la Russie à l'OMC; - promouvoir le développement de politiques soutenant l'entrepreneuriat; - encourager la coopération régionale transfrontalière entre entreprises. Recherche et développement technologique: Le CCR et la DG Recherche de la Commission ont mené récemment plusieurs activités relatives à la dimension nordique. Une attention spéciale a été accordée aux thèmes arctiques de la protection et de la cartographie des sols, de la surveillance des forêts et des ressources naturelles. Le 6e programme-cadre de RDT prévoit des mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale, y compris avec la Russie et les pays candidats. Justice et affaires intérieures: La Russie, la Pologne et les États baltes se trouvent confrontés aux défis de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, le trafic d'êtres humains et de stupéfiants. Le contrôle des frontières extérieures et le respect des normes internationales dans les domaines du droit d'asile et de l'immigration ajoute une dimension supplémentaire au problème. L'enclave russe de Kaliningrad présente des défis particuliers. Quelque 50% de la population de la région vit en dessous du seuil de pauvreté, et le taux moyen de chômage y atteint 25%. Le statut militaire de la région joue un rôle clé dans la situation de Kaliningrad. L'enclave connaît divers problèmes graves de sécurité qui doivent être traités d'urgence. Une plus grande attention doit être accordée aux questions de migration et de financement des postes frontaliers à la frontière de l'UE élargie. Les progrès les plus importants en matière de justice et affaires intérieures sont réalisés dans les pays candidats, y compris leur intégration au régime de coopération judiciaire internationale. Coopération transfrontalière: Le développement de zones d'intégration économique revêt un intérêt particulier pour la région de la mer Baltique. Le rapport conclut qu'il reste encore beaucoup à faire et qu'il est important de renforcer la coordination et les synergies entre les projets de l'UE et ceux des autres acteurs.·�