Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

La Commission estime que la position commune adoptée par le Conseil à la majorité est d'une manière générale fidèle à l'esprit et au contenu de la proposition de la Commission. Elle estime également que la position commune permet le recentrage, le renforcement et l'amélioration de l'action communautaire menée dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, tout en élargissant cette action aux aspects énergétiques des transports et à la coopération avec les pays en développement. De l'avis de la Commission, la position commune a réussi à conserver l'intention de la proposition initiale et à prendre en considération un grand nombre des amendements du Parlement européen. La position commune tient également compte des nouvelles orientations de la politique communautaire dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable, bien que la Commission estime que ces nouvelles priorités et ces objectifs nouvellement définis n'aient pas été totalement pris en considération dans le montant de référence financière (190 millions d'euros). Compte tenu des priorités et objectifs communautaires et internationaux nouveaux ou réaffirmés en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable, le Parlement européen estime qu'il conviendrait d'augmenter l'enveloppe financière prévue pour des actions de promotion dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique. En outre, le nouveau domaine COOPENER mériterait d'être particulièrement renforcé compte tenu de l'engagement spécifique concernant les sources d'énergie renouvelables pris par l'UE à Johannesburg. Les positions respectives du Parlement européen et du Conseil concernant le montant de référence financière constituent sans aucun doute le principal obstacle restant à lever pour parvenir à un accord définitif. Cependant, afin de faciliter un rapprochement des points de vue, la Commission a activement contribué aux efforts visant à parvenir à un accord. S'agissant de l'évocation des principes de transparence et d'égalité des chances, la Commission estime aussi que ces références telles qu'elles sont exprimées dans la position commune sont tout à fait dans l'esprit des amendements adoptés par le Parlement. En conséquence, la Commission invite le Parlement européen à approuver la position commune.�