Énergie: marché intérieur de l'électricité, échanges transfrontaliers, accès au réseau

La Commission soutient la position commune du Conseil qui a été adoptée à l'unanimité. Les principaux éléments de la proposition de la Commission sont repris dans la position commune. De plus, la plupart des changements apportés par le Conseil étayent ou précisent la proposition de la Commission sans en altérer la substance. Tous les amendements du Parlement européen acceptés par la Commission dans sa proposition modifiée sont repris dans la position commune. Les amendements retenus ont fait l'objet de quelques modifications partielles qui ne sont en aucun cas contraires à l'objectif sous-tendant les révisions du Parlement européen.�