Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

2001/0311(COD)
La Commission considère que la position commune est fidèle à l'esprit de la proposition initiale. D'une manière générale, lorsque la position commune s'écarte de la proposition de la Commission, c'est pour clarifier et compléter des concepts et des approches exposés dans le texte original; ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les définitions des axes prioritaires et des projets (définitions contenues respectivement dans les annexes I et III). En ce qui concerne les critères auxquels doivent répondre les projets d'intérêt commun (critères contenus dans l'annexe II), le Conseil adopte dans sa position commune une solution intermédiaire entre la proposition de la Commission qui ne prévoyaient que la définition de critères thématiques très généraux et la demande du Parlement européen d'avoir une identification très précise des projets, sans flexibilité en matière de mise à jour de la définition détaillée des projets d'intérêt commun. La Commission est d'avis que la position commune du Conseil résout ainsi le problème délicat qui consiste à identifier d'une manière plus précise les projets d'intérêt commun, mais en aménageant une flexibilité pour la mise à jour de la description détaillée des projets par une procédure de comitologie. En conséquence, la Commission invite le Parlement européen à approuver cette position commune.�