Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Il s'agit du premier rapport d'étape sur le développement du SIS II. Il vise à fournir une description du travail effectué par les services de la Commission durant l'année 2002 et de présenter les principales prochaines étapes : 1) le rapport présente les exigences techniques stratégiques pour le SIS II. Il indique notamment que le système doit : - pouvoir, au besoin, être étendu ; - pouvoir intégrer facilement de nouveaux changements; - être plus homogène, notamment avec les interfaces nationales, afin d'intégrer de manière plus efficace des données de qualité et de sécurité; - être fiable, ce concept recouvrant des variables telles que la disponibilité, la sécurité et la performance; 2) un certain nombre de mises en garde sont adressées aux États membres : - si une période d'indisponibilité des données doit survenir en raison de la migration du SIS actuel vers le SIS II, celle-ci doit être aussi courte que possible; - des investissements financiers doivent être attentivement évalués au regard de leur coût. Les États membres devraient en particulier envisager des investissements nationaux. Sur la base d'une étude de faisabilité, la Commission pourrait envisager une évaluation des besoins financiers au plan communautaire. Il est également important de bien évaluer la répartition des besoins budgétaires que ce soit au plan national ou au plan communautaire. Les dépenses dépendent également du choix de l'architecture du système et du type d'interface nationale qui sera retenu ; - un certain nombre de données ne pourront être utilisées par des États membres qui n'appliquent qu'une partie de l'acquis. Enfin, le rapport insiste sur une des exigences majeures du SIS II, à savoir la nécessité de réconcilier les options nationales relatives à l'architecture technique du SIS II. La plupart des États membres sont favorables aux derniers développements technologiques en la matière et souhaitent des plans de modification nationaux, modulables afin de permettre d'accéder et de modifier l'information de manière plus flexible. D'autres États membres sont plus réticents à l'idée de modifier de manière aussi fondamentale leur approche nationale, notamment au vu de leurs contraintes budgétaires. Ils souhaitent dès lors maintenir le système actuel (le N.SIS) en y intégrant des modifications mineures. Le choix de l'architecture technique définitive du SIS II devra être défini dans les premiers mois de l'année 2003. À cet égard, de multiples consultations ont eu lieu avec les États membres afin de déterminer la meilleure option en la matière. Les États membres resteront pleinement associés au projet notamment en vue de préparer l'Union au défi de l'élargissement et aux contraintes liées au contrôle des frontières extérieures de l'Union. Au niveau du Conseil et du Parlement européen, un appui politique et financier clairs seront nécessaires, afin de permettre l'intégration de nouveaux utilisateurs et de nouvelles tâches en particulier celles liées aux évènements du 11 septembre 2001 et de la lutte contre le terrorisme.�