Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

La Commission prend note du fait que le Conseil est d'accord avec elle qu'il serait prématuré de décider une révision plus approfondie de la directive Seveso II au stade actuel. La directive en vigueur n'est applicable que depuis trois ans. Cette période est trop courte pour fournir suffisamment de réactions des opérateurs industriels ou des États membres en ce qui concerne tout problème rencontré dans l'application de la directive. En l'absence de ces réactions, on ne saurait justifier à ce stade la révision plus approfondie que demande le Parlement européen. La Commission estime que la position commune adoptée à l'unanimité ne modifie ni l'approche ni les objectifs de la proposition. Elle peut dès lors la soutenir.�