Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
2001/0199(COD)
La position commune que le Conseil a adoptée à la majorité qualifiée constitue un compromis équilibré reprenant la plupart des mesures proposées par la Commission tout en limitant la portée des dérogations prévues, et s'inscrit dans le droit fil des demandes de modification introduites par le Parlement européen en première lecture, en direction d'un renforcement de la précision des informations devant figurer dans l'étiquetage des denrées alimentaires. En conséquence, la Commission soutient la position commune.
À la demande de plusieurs délégations au sein du Conseil, la Commission a fait les déclarations suivantes :
- Déclaration relative à l'avis demandé au Comité scientifique de l'alimentation.
- Déclaration relative à la définition de la législation communautaire visée à l'Article premier point 1) (d) de la position commune.�