Santé publique: surveillance des zoonoses et agents zoonotiques (modif. décision 90/424/CEE, abrog. directive 92/117/CEE)

La Commission a accepté la quasi totalité des amendements demandés par le Parlement européen en première lecture et modifié sa proposition en conséquence. Presque tous les amendements du Parlement européen inclus dans la proposition de la Commission ont été pris en compte dans la position commune. La position commune ne contient pas les amendements du Parlement européen rejetés par la Commission. Des changements supplémentaires ont été intégrés à la position commune à la suite des discussions du Conseil, au terme de la première lecture du Parlement européen. Le Parlement européen et le Conseil ont une conception similaire des principes et de la plupart des dispositions de la directive. En particulier, ils sont d'accord pour estimer que : - les données doivent être comparables; - la surveillance devrait, en principe, porter sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire; - la surveillance de la résistance antimicrobienne doit être souple quant à sa portée. À la lumière de ces considérations, la Commission soutient la position commune. La Commission déclare qu'elle proposera une harmonisation de la surveillance de routine des zoonoses et agents zoonotiques, y compris l'harmonisation des méthodes à appliquer en laboratoire pour effectuer les tests, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la comparabilité des données. Ce faisant, elle tiendra compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que de la nécessité d'éviter aux autorités compétentes un surcroît de charges financières et administratives injustifiées. La Commission proposera également des mesures conformes à la législation communautaire en vigueur afin de permettre la collecte des données nécessaires à l'adoption des premiers objectifs de contrôle au titre du règlement avant l'entrée en vigueur de la directive. Le Conseil et la Commission estiment enfin que le fonds vétérinaire doit être doté de ressources suffisantes pour couvrir le cofinancement des mesures prises pour contrôler les zoonoses.�