Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

La Commission soutient la position commune qui tient compte dans toute la mesure du possible de l'avis du Parlement européen et intègre les préoccupations particulières de la plupart des États membres tout en conservant tous les éléments essentiels de la proposition de la Commission. Les éléments clés, tels que le champ d'application des dispositions relatives à l'autorisation et à l'étiquetage ainsi que la centralisation des procédures d'évaluation des risques et d'autorisation, ne sont pas modifiés. La position commune parvient à un compromis entre l'avis du Parlement européen et la proposition de la Commission, en restreignant les conditions de dérogation à l'autorisation et à l'étiquetage fixées par la proposition de la Commission en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. La Commission peut accepter les restrictions à la tolérance du matériel génétiquement modifié non autorisé dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dont la sécurité a été évaluée et reconnue dans l'Union. Bien que la Commission marque sa préférence pour la tolérance initiale de 1% qui aurait eu une influence moindre sur le commerce, elle accepte le seuil de 0,5% retenu dans la position commune dans le cadre d'un accord général, étant entendu que la disposition en question sera réexaminée (la Commission a fait une déclaration en ce sens). �