Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

La Commission estime que la position commune est fidèle aux objectifs et à l'esprit de sa proposition modifiée, qui visait à garantir à la fois la protection des investisseurs et l'efficacité du marché, conformément aux normes réglementaires de haut niveau adoptées dans les instances internationales compétentes. Elle considère aussi que la position commune intègre la grande majorité des amendements déposés par le Parlement européen, soit intégralement, soit en partie. La Commission espère que la directive pourra être adoptée dans le courant de l'année, conformément au délai fixé dans le plan d'action pour les services financiers et au Conseil européen de Stockholm. Si tel est le cas, le texte favorisera le plus large accès possible au capital-investissement dans toute la Communauté et renforcera parallèlement la confiance des investisseurs dans les informations publiées par les entreprises. La Commission recommande donc au Parlement européen d'adopter la position commune.�