Engrais (refonte directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 87/94/CEE, 77/535/CEE)
2001/0212(COD)
La position commune du Conseil comprend, outre les amendements acceptés par la Commission, certains changements visant à clarifier et à renforcer le règlement proposé. La Commission soutient la position commune parce qu'elle suit largement les lignes de sa proposition modifiée.�