Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

La Commission constate que la position commune diffère sensiblement de sa proposition initiale et de la position du Parlement européen dont aucun amendement n'a été repris. Il existe une divergence de vues notable entre les co-législateurs sur le type de système proposé à l'issue du régime actuel des écopoints qui s'achève le 31 décembre 2003. Les points communs portent sur la durée du système (trois ans au maximum) et la suppression de la clause des 108%. La Commission souligne toutefois que cette position commune: - permet au processus législatif communautaire de progresser, ce qui est important car sans nouvel acte législatif, le système des écopoints en vigueur expire le 31 décembre 2003; - comporte une limitation dans le temps (3 ans au maximum) conforme aux recommandations des Chefs d'Etats et de Gouvernements dans les conclusions du Conseil européen de Copenhague; - prend en compte des considérations environnementales. En effet, les véhicules EURO 0 sont presque entièrement interdits et de très fortes incitations à l'usage des véhicules EURO 4 sont prévues. Dans ces conditions, il sera nécessaire de faire des efforts importants en vue d'arriver à un accord final. La Commission continuera à travailler afin de parvenir à un accord d'ensemble et fait un appel à la responsabilité des États membres et des institutions en ce sens.�