Budget rectificatif 2/2003: état général des recettes

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2003 (état des recettes). CONTENU : La clôture définitive des comptes budgétaires de l'exercice 2002 a mis en évidence un excédent net de 7,413 milliards EUR. Cet excédent de l'exercice 2002 représente des économies pour les États membres, puisqu'il permettra une réduction substantielle de leurs contributions au budget du présent exercice. Ce chiffre est le produit net de trois facteurs: - un élément négatif résultant de recettes inférieures aux prévisions (- 1,287 milliards EUR) : ce montant s'explique principalement par une baisse des ressources propres, à savoir les droits de douane et la TVA; - une absorption moins importante que prévu du côté des dépenses (+ 8,954 milliards EUR) : l'absorption des crédits budgétaires disponibles s'est améliorée et a atteint un très bon niveau pour le Fonds de cohésion, les actions extérieures et l'administration. La différence la plus importante entre le résultat et le budget initial de l'exercice 2002 a concerné les Fonds structurels, dont les montants budgétisés se fondent sur des prévisions établies par les États membres. En dépit d'importants reports de 2002 à 2003, 4,85 milliards EUR environ n'ont pas été utilisés, ces crédits portant principalement sur la période de programmation précédente. Viennent ensuite les politiques internes, qui présentent un montant excédentaire d'à peu près 1,16 milliard EUR. Compte tenu de la taille de son budget, les estimations relatives à l'agriculture se sont révélées assez précises, avec un excédent d'à peine 1,1 milliard EUR. L'absorption de l'aide de préadhésion par les pays candidats est demeurée problématique en 2002, puisque les paiements pour ce poste ont été inférieurs de près de 0,8 milliard EUR à la somme budgétisée. L'excédent enregistré dans le cas de l'agriculture, des dépenses administratives et des réserves constitue des économies réelles; - un solde négatif des échanges monétaires (- 0,253 milliard EUR). Un montant de 1 milliard EUR provenant de l'excédent avait déjà été inscrit dans le budget 2003 lors de son adoption, à la fin du mois de décembre 2002, de sorte que le budget rectificatif 3/2003 réduira les contributions des États membres au budget de l'UE d'environ 6,4 milliards EUR par rapport au calcul initial. Toutefois, l'effet de cette diminution globale pour chaque État membre se trouve aussi influencé par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres, qui incluent le montant actualisé de la correction britannique. Cela fera l'objet d'un budget rectificatif séparé que la Commission présentera à la fin du mois de mai 2003 (voir BUD/2003/2113) et qui devrait modifier la répartition du montant total entre les pays. À noter que le présent avant-projet de budget rectificatif est adopté près d'un mois plus tôt qu'en 2002, étant donné que le nouveau règlement financier exige que ce budget rectificatif soit présenté au Conseil et au Parlement dans un délai de quinze jours après la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le1er mai 2003. À noter encore qu'à titre de comparaison, l'excédent budgétaire s'élevait à 15 milliards EUR pour 2001 et à 11,6 milliards EUR en 2000.�