Budget rectificatif 4/2003: état général des recettes

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif n°4 au budget 2003 : actualisation des contributions des États membres au budget de l'Union en 2003. CONTENU : Le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 au budget 2003 constitue une mise à jour technique du budget 2003 et corrige l'APBR 3/2003 présenté récemment (BUD/2003/2103). Plus concrètement, cette mise à jour technique opérée dans la partie des recettes du budget de l'UE entraîne une modification de la répartition des contributions entre les États membres. Ce changement s'explique essentiellement par les éléments suivants : - en raison d'une croissance plus faible que prévu en 2002, ainsi que des prévisions de croissance économique pour 2003 inférieures aux prévisions budgétaires de l'an dernier, les estimations relatives aux droits de douane, à l'assiette TVA et à l'assiette RNB sont revues à la baisse; - l'actualisation de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni pour 2002. Enfin, ce budget rectificatif couvre le reversement de l'excédent provenant du Fonds de garantie pour les actions extérieures de 2002, et d'autres postes mineurs, entraînant une augmentation des recettes totales de 263 mios EUR, ainsi qu'une diminution correspondante des montants devant être perçus auprès des États membres. Un tableau présente la répartition des ressources propres entre États membres telle que budgétisée dans le budget 2003, modifiée par les deux APBR 3 et 4/2003. Il ressort de ce tableau une différence de plus 6,666 milliards d'EUR entre le budget 2003 tel qu'adopté en fin de procédure budgétaire et l'APBR 4/2003.�