Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus
2002/0164(COD)
La Commission peut accepter la plupart des modifications apportées par le Conseil et elle note que ces changements clarifient notamment la collaboration future entre les États membres et la Commission ainsi qu'avec d'autres organismes.
Néanmoins, étant donné que des mesures de prévention des incendies de forêt ont été incorporées dans le règlement et qu'une modification a été apportée dans la procédure de comitologie (procédure de réglementation à la place d'une procédure de gestion), ce qui n'est pas justifié, la Commission n'est pas en mesure d'approuver la position commune. Elle a donc fait une déclaration au procès-verbal de la réunion du Conseil Environnement.�