Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil sur le programme ERASMUS MUNDUS 2004-2008, la Commission indique que le texte du Conseil est en grande partie acceptable dans la mesure où il respecte largement la substance de sa proposition initiale. Elle émet toutefois deux objections majeures : - en ce qui concerne le budget du programme tel qu'établi par le Conseil : la Commission déclare que son budget initial de 200 mios EUR avait été soigneusement évalué par ses services. Or, le Conseil ne donne aucune justification à la diminution du montant initial du programme (180 mios EUR de 2004 à 2008 au lieu de 200 mios EUR, avec une clause de révision à l'aube des révisions des perspectives financières). Pour la Commission, cette diminution de 20 mios EUR est arbitraire et met en péril l'équilibre interne du programme ainsi que son impact potentiel; - en ce qui concerne l'inclusion des résultats de la sélection pour l'action 1 (cours de masters Erasmus Mundus) parmi les mesures à adopter via la procédure de gestion : pour la Commission cette modification constitue le principal inconvénient de la position commune du Conseil dans la mesure où cela risque de freiner considérablement la mise en oeuvre du programme. Elle justifie sa position par l'expérience acquise dans le cadre d'autres programmes dans le domaine de l'éducation (ex. Socrates) où le fait d'adopter les décisions via le comité de gestion n'a qu'un impact négligeable sur le résultat final des sélections, tout en allongeant considérablement la procédure et en augmentant la charge de travail correspondante pour le comité. En d'autres termes, ce type de procédure n'améliorerait pas la transparence de la gestion du programme et aurait plutôt tendance à en augmenter les aspects bureaucratiques. Enfin, la Commission estime que cette lourde procédure n'est pas justifiée par les risques potentiels liés au contenu de l'action 1 ni par son importance financière prospective. Sur tous les autres points, la Commission considère que le texte de la position commune est acceptable et constitue une bonne base pour une décision du Parlement européen et du Conseil.�