Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)

La position commune se fonde sur la proposition modifiée de la Commission, qui a pris en compte plusieurs amendements proposés par le Parlement européen. La Commission a accepté deux amendements du Parlement européen tels quels: l'un concernant le considérant sur les cyclamates et l'autre concernant les délais de transposition de la directive. La position commune reprend l'amendement relatif au considérant sur les cyclamates. Le Parlement a adopté un autre amendement qui abaisse la dose maximale autorisée de cyclamate applicable aux boissons non alcoolisées à 100 mg/l et étend cette réduction aux boissons à base de lait et de jus de fruits. La Commission n'a pu accepter la valeur votée par le Parlement. Elle a toutefois proposé, dans sa proposition modifiée, une nouvelle réduction qu'elle a étendue aux boissons à base de lait et de jus de fruits (250 mg/l). La position commune suit la proposition modifiée de la Commission en la matière. À la lumière de ces éléments, la Commission approuve la position commune du Conseil. Les deux déclarations suivantes de la Commission sont inscrites au procès-verbal du Conseil : - Au point 4 a) de l'annexe : la Commission s'engage à suivre de près les doses maximales d'emploi de l'acide cyclamique E 952 et de ses sels de sodium et de calcium, compte tenu, entre autres, des informations fournies par les États membres concernant les consommations. - Au point 5 de l'annexe : la Commission s'engage à examiner, dans un délai de quatre ans, les résultats de l'étude sur la consommation de sucralose fournis par les États membres conformément aux procédures adoptées pour le rapport sur la consommation de compléments alimentaires soumis en octobre 2001.�