Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

La Commission est d'avis que la position commune réussit à respecter l'esprit et l'intention de la proposition de la Commission et d'une grande partie des amendements du Parlement européen. Un équilibre exploitable et acceptable a été atteint dans la définition de la cogénération de manière à combiner le degré d'harmonisation nécessaire à la mise en place de règles du jeu équitables et une certaine souplesse au niveau national, compte tenu des réalités très différentes auxquelles la cogénération est confrontée dans les différents États membres. La position commune a enrichi la proposition de la Commission en prévoyant la création d'un comité chargé d'assister la Commission sur les questions d'ordre technique et de jouer un rôle important dans le réexamen de la directive, qui devra être adaptée en fonction du progrès technique. Pour ce qui est de la question soulevée par le Parlement européen concernant l'établissement d'objectifs pour l'utilisation accrue de la cogénération, la Commission approuve l'intention qui sous-tend cette position, dans la mesure où il importe d'encourager les États membres à consolider et à développer le rôle de la cogénération. La position commune traite de cette question, puisque les États membres sont tenus d'analyser les potentiels nationaux de cogénération à haut rendement, ainsi que les obstacles qui entravent l'utilisation accrue de la cogénération. La Commission juge ces analyses indispensables dans l'optique des mesures futures et estime qu'elles constitueront des objectifs de facto pour les efforts au niveau national. La Commission tient par ailleurs à souligner que ces analyses doivent être publiées et que les rapports ne manqueront dès lors pas d'être contestés et examinés au sein du secteur concerné. En conséquence, la Commission recommande au Parlement d'adopter la position commune.�