Détergents

La Commission soutient la position commune du Conseil car celle-ci est largement conforme à la proposition modifiée. Elle fait en outre les deux déclarations suivantes: 1) Substances allergènes parfumantes : la Commission reconnaît l'importance de l'incidence d'allergies chez les consommateurs. Il est dès lors nécessaire de prendre toutes les mesures indispensables pour garantir que les détergents soient étiquetés de manière appropriée, afin que les consommateurs qui savent qu'ils souffrent d'allergies puissent éviter certains composants. Aussi la Commission demandera-t-elle au comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires de poursuivre - et, si possible, d'accélérer - ses travaux visant à établir des limites individuelles, basées sur les risques, pour les substances allergènes parfumantes, et en particulier pour les détergents. L'objectif de la Commission est de faire définir ces limites et de les faire adopter par comitologie très peu de temps après l'entrée en vigueur du règlement sur les détergents. 2) Publication de normes : la Commission reconnaît que certaines méthodes d'essai standardisées sont assez anciennes et doivent être actualisées. En outre, il s'agit dans certains cas de normes nationales qui ne sont dès lors disponibles que dans leur langue originale. Il est souhaitable de remédier à cette situation en établissant des normes européennes qui remplaceraient les normes nationales et qui seraient disponibles dans les langues du système du CEN. La Commission demandera donc au CEN d'examiner les normes nationales existantes et d'adopter, autant que possible, des normes européennes équivalentes. Dès que celles-ci seront disponibles, la Commission proposera de les intégrer dans le règlement par comitologie.�