Décharge 2002: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget 2002 - section III - Commission (Volume II). CONTENU: Le document présente le relevé chiffré de l'exécution budgétaire de la Commission pour l'exercice 2002 (données consolidées au 04/10/2003). En ce qui concerne les recettes, le montant total des recettes de l'exercice se monte à 95.434.404.645,45 EUR. Le montant total des paiements sur crédits de 2002 (dépenses de l'exercice) se monte à 83.770.766.619,23 EUR. Les crédits de paiements reportés à l'exercice 2003 sont de 4.846.976.388,84 EUR et les montants annulés de crédits reportés de 2001 non utilisés en 2002 sont de 858.383.918,09 EUR. Le solde de l'exercice se monte ainsi en 2002 à un montant de 7.421.720.788,24 EUR, largement en-deçà du montant record de 2001 de 15 milliards EUR (et de 11,6 milliards EUR en 2000).�