Budget 2004: section III, Commission

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative 2 à l'avant-projet de budget (APB) pour l'exercice 2004 (actualisation des dépenses budgétaires). CONTENU : L'actualisation périodique de l'estimation du budget consacrée à la politique agricole commune (PAC) a mis en évidence des besoins moins importants que prévu. C'est pourquoi, la Commission suggère de réduire l'enveloppe budgétaire proposée pour 2004 d'1 milliard EUR environ. Pour rappel, chaque année à l'automne, la Commission actualise ses estimations du budget agricole émises au moment de la présentation de son avant-projet de budget (voir résumé APB de mai 2003). À cet effet, elle analyse soigneusement chaque type de dépense, en tenant compte de l'évolution des marchés et des taux de change, mais aussi d'autres développements, tels que les décisions ou propositions législatives susceptibles d'avoir une incidence durant l'exercice à venir. Concernant les dépenses PAC hors développement rural (sous-rubrique 1a), la nouvelle estimation revoit les besoins à la baisse par rapport à mai 2003, de 1.092,5 mios EUR. Cette baisse importante concerne essentiellement trois secteurs, au premier titre desquels les mesures de soutien au marché des céréales (- 741 mios EUR). La sécheresse de l'été 2003 a, en effet, entraîné une chute spectaculaire des récoltes, qui s'est traduite par un moindre volume d'exportations et, corrélativement, une forte réduction des estimations relatives aux stocks d'intervention. De même, du fait des conditions climatiques défavorables, le versement de certaines aides directes dans le secteur animal a été anticipé et imputé sur le budget 2003. Des économies ont ainsi été réalisées au titre de l'exercice 2004, dans le cas de la viande bovine (- 107 mios EUR) et celui de la viande ovine et caprine (- 303 mios EUR). Toutefois, ces économies se voient légèrement contrebalancées par l'accroissement des besoins dans d'autres secteurs, notamment celui des fourrages séchés (+ 64 mios EUR). Le taux de change euro-dollar utilisé est désormais de 1,12 (1 EUR = 1,12 $) ce qui induit quelques augmentations dans les secteurs d'exportation, en particulier celui du sucre, par rapport à l'avant-projet de budget. Par ailleurs, la Commission suggère de prendre notamment en considération les propositions de la réforme, dont les effets commencent à se faire sentir sur le marché des fourrages séchés, ainsi que les priorités du Parlement européen, telles qu'elles ont été exposées par le rapporteur général. Le Parlement européen demande, entre autres, de consacrer 500.000 EUR à l'examen d'indicateurs environnementaux et la même somme à l'exploration des possibilités de création de labels européens de qualité, de subdiviser une ligne budgétaire afin de distinguer les restitutions à l'exportation de viande des restitutions à l'exportation d'animaux vivants et de réaliser une étude pilote concernant le financement des risques liés aux épizooties frappant le bétail. La Commission actualise, en outre, les estimations relatives auxaccords de pêche internationaux (rubrique 4 du budget). À ce titre, 3 mios EUR doivent être transférés de la réserve vers la ligne consacrée à la participation de l'Union européenne à de tels accords. L'actualisation intègre également le renouvellement et/ou la reconduction, effectués en 2003, de quatre protocoles (Madagascar, Maurice, République de Guinée et Côte d'Ivoire) ainsi que la révision à la baisse de l'accord conclu avec la Guinée-Bissau. L'augmentation globale du budget 2004 proposé par la Commission sera ainsi limitée à 11,6% (111 milliards EUR en 2004 contre 99 milliards EUR en 2003), et ce, en tenant compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres le 1er mai 2004. On disposera également d'une marge de 4,3 milliards EUR avant d'atteindre le plafond.�