Élargissement 2004: état de préparation à l'adhésion à l'Union des 10 nouveaux pays. Rapport global de suivi

RAPPORT DE SUIVI DE LA RÉPUBLIQUE TCHEQUE : D'une manière générale, la République tchèque a préservé sa stabilité macro-économique, mais les finances publiques se sont détériorées. Ce pays a poursuivi le processus de réforme, mais avec moins de détermination. En ce qui concerne les domaines pour lesquels des améliorations ont été suggérées dans le rapport 2002, des progrès ont été accomplis, mais des défis restent à relever. La détérioration constante du déficit budgétaire a amené le gouvernement à entreprendre une action en vue d'assainir les finances publiques et à présenter un ensemble de mesures destinées à ramener le déficit à 4% du PIB pour 2006. Une réforme plus profonde et plus générale doit être engagée, notamment dans les domaines des prestations sociales, des retraites et des soins de santé. L'Agence tchèque de consolidation a relancé le processus de cession d'actifs douteux à des investisseurs privés. Ce processus devrait s'accélérer. En ce qui concerne la capacité administrative et judiciaire globale, la République tchèque a instauré des conditions suffisantes pour la mise en oeuvre de l'acquis mais des améliorations supplémentaires sont souhaitables. Dans le secteur de l'administration publique, des ressources suffisantes devraient être consacrées à l'application de la loi sur la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Pour ce qui est du système judiciaire, ce pays doit poursuivre son action d'amélioration en vue d'écourter les procédures judiciaires. La lutte contre la corruption devrait continuer de figurer parmi les domaines hautement prioritaires, notamment en donnant une ampleur accrue à l'engagement effectif de poursuites en matière de corruption. S'agissant de la mise en oeuvre de l'acquis dans des domaines de politique spécifiques, la République tchèque est parvenue à un niveau élevé d'alignement sur l'acquis dans la plupart des domaines de politique. Selon le canevas méthodologique établi par la Commission, trois catégories de domaines sont identifiées dans le rapport en fonction du degré d'alignement avec l'acquis communautaire : - les domaines ne posant pas ou peu de problème; - les domaines pour lesquels des lacunes ont été constatées et qui réclament des efforts accrus et constants d'ici à l'adhésion; - les domaines qui réclament des mesures immédiates dans le contexte de l'adhésion et considérés comme particulièrement préoccupants. Le rapport de la Commission fait le détail des domaines pour lesquels des efforts sont attendus d'ici à mai 2004. Toutefois, trois domaines nécessitent une action énergique immédiate en vue d'être parfaitement prêt pour l'adhésion : - libre circulation des personnes : reconnaissance mutuelle des qualifications de certaines professions, notamment dans le secteur de la santé; - agriculture : poursuite de l'amélioration des établissements agro-alimentaires de manière à satisfaire aux exigences en matière de santé publique; - transports routiers : renforcer considérablement la mise en oeuvre de l'acquis social et technique.