Élargissement 2004: état de préparation à l'adhésion à l'Union des 10 nouveaux pays. Rapport global de suivi

RAPPORT DE SUIVI DE MALTE : L'activité économique est restée déprimée en raison de la faiblesse de lademande extérieure et du ralentissement dans le secteur touristique. Lesprogrès au niveau des réformes structurelles ont été inégaux.En ce qui concerne les domaines pour lesquels le rapport 2002 jugeait desaméliorations nécessaires, certains progrès ont été réalisés maisnombre de problèmes demeurent. Des efforts importants devront être consentispour pouvoir garantir la viabilité des finances publiques à moyen terme.Bien que la restructuration des entreprises publiques soit en cours, desmesures plus ambitieuses sont nécessaires pour parvenir à une plus grandeefficacité productive et faciliter l'assainissement budgétaire. Dans lesecteur bancaire, la proportion de prêts non productifs reste élevée, bienque diverses mesures aient été prises pour améliorer la surveillance etl'évaluation du crédit.En ce qui concerne les capacités administrative et judiciaire dans leurensemble, les conditions suffisantes sont réunies pour la mise en oeuvre del'acquis, mais des améliorations supplémentaires sont souhaitables. Ainsi,Malte doit mener à bien les efforts actuellement entrepris pour renforcerl'efficacité et la responsabilité du service public tout entier. La réformejudiciaire doit elle aussi se poursuivre afin de réduire encore l'arriérédes affaires en cours d'examen et de veiller à un meilleur fonctionnement dutribunal de simple police.En matière de lutte contre la corruption, Malte devrait adopter unestratégie générale en tenant compte des recommandations du groupe d'Étatscontre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe.Pour ce qui est de la traduction de l'acquis en maltais, il convientd'augmenter sensiblement, d'ici à l'adhésion, le nombre de textes ayant faitl'objet d'une révision définitive.S'agissant de la mise en oeuvre de l'acquis dans des domaines de politiquespécifiques, Malte est parvenue à un niveau élevé d'alignement surl'acquis dans la plupart des domaines de politique. Selon le canevasméthodologique établi par la Commission, trois catégories de domaines sontidentifiées dans le rapport en fonction du degré d'alignement avec l'acquiscommunautaire :- les domaines ne posant pas ou peu de problème;- les domaines pour lesquels des lacunes ont été constatées et quiréclament des efforts accrus et constants d'ici à l'adhésion;- les domaines qui réclament des mesures immédiates dans le contexte del'adhésion et considérés comme particulièrement préoccupants.Le rapport de la Commission fait le détail des domaines pour lesquels desefforts sont attendus d'ici à mai 2004. Toutefois, trois domainesnécessitent une action énergique immédiate en vue d'être parfaitementprêt pour l'adhésion :- politique de concurrence : Malte doit entreprendre des efforts accrus pourrespecter les engagements relatifs à la restructuration des chantiers navalset les aides d'État;- agriculture : création d'un organisme payeur, mise en place du systèmeintégré de gestion et de contrôle, mécanismesapplicables aux échanges,gestion des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et traitementdes déchets animaux;- transports : amélioration de la sécurité maritime.