Élargissement 2004: état de préparation à l'adhésion à l'Union des 10 nouveaux pays. Rapport global de suivi

RAPPORT DE SUIVI DE LA SLOVAQUIE : Ses résultats macroéconomiques s'améliorent considérablement bien qu'il subsiste des déséquilibres substantiels. La Slovaquie a donné un nouvel élan au processus de réforme, et des progrès ont été accomplis, y compris dans le domaine des finances publiques. Plusieurs mesures ont été adoptées et certaines d'entre elles sont déjà appliquées. En ce qui concerne les domaines pour lesquels des améliorations étaient suggérées dans le rapport 2002, des progrès ont été accomplis, mais il reste des défis à relever. Le gouvernement a abandonné sa politique budgétaire expansionniste. La politique budgétaire restrictive favorise la réduction du déficit élevé des opérations courantes de la Slovaquie. Dans le domaine des dépenses publiques, la préparation d'autres réformes qui s'imposent en vue d'assurer l'assainissement budgétaire envisagé s'est fortement accélérée. Toutefois, la plupart des mesures nécessaires doivent encore être précisément définies avant d'être valablement planifiées et appliquées. Le gouvernement slovaque a fait preuve d'une plus grande détermination dans la lutte contre le chômage structurel. Des progrès ont été accomplis en matière de supervision du secteur financier, mais les autorités doivent continuer à protéger ce secteur en expansion face aux risques qui menacent sa stabilité. D'autres mesures ont été mises en place pour améliorer le cadre juridique de l'économie de marché. Sa mise en oeuvre effective est également renforcée. Néanmoins, les efforts supplémentaires déployés dans ce domaine doivent être poursuivis. Le niveau des capacités administratives et judiciaires slovaques est suffisant pour la mise en oeuvre de l'acquis par l'administration publique et le pouvoir judiciaire, mais des améliorations supplémentaires sont souhaitables. Dans l'administration publique, le personnel affecté aux questions liées à l'intégration européenne devrait être renforcé et une stratégie de formation à long terme devrait être élaborée. S'agissant du processus de décentralisation en cours, il importe que les transferts de compétences et la décentralisation fiscale progressent au même rythme. Dans le domaine judiciaire, les capacités administratives du Conseil supérieur de la magistrature doivent être renforcées et son indépendance financière doit être assurée. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire la durée des procédures dans les affaires civiles et commerciales, ainsi que pour améliorer la formation judiciaire. La lutte contre la corruption devrait continuer à faire l'objet d'une priorité absolue, notamment en veillant à l'application stricte des règles existantes. D'autres mesures législatives devraient être prises dans le domaine des conflits d'intérêt, du financement des partis politiques et du lobbying. S'agissant de la mise en oeuvre de l'acquis dans des domaines de politique spécifiques, la Slovaquie est parvenue à un niveau élevé d'alignement sur l'acquis dans la plupart des domaines de politique. Selon le canevas méthodologique établi par la Commission, trois catégories de domaines sont identifiées dans le rapport en fonction du degré d'alignementavec l'acquis communautaire : - les domaines ne posant pas ou peu de problème; - les domaines pour lesquels des lacunes ont été constatées et qui réclament des efforts accrus et constants d'ici à l'adhésion; - les domaines qui réclament des mesures immédiates dans le contexte de l'adhésion et considérés comme particulièrement préoccupants. Le rapport de la Commission fait le détail des domaines pour lesquels des efforts sont attendus d'ici à mai 2004. Toutefois, deux domaines nécessitent une action énergique immédiate en vue d'être parfaitement prêt pour l'adhésion : - concurrence : respect des conditions spécifiées dans le traité d'adhésion en liaison avec les dispositions transitoires accordées dans le secteur sidérurgique; - agriculture : état de préparation de la Slovaquie en ce qui concerne la mise en place de l'organisme payeur, l'application du système intégré de gestion et de contrôle et la modernisation des établissements agro-alimentaires en vue d'assurer la protection de la santé publique.