Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

La position commune reflète largement les amendements du Parlement européen qui ont été acceptés par la Commission. En outre, la position commune fait apparaître des idées du Parlement européen qui n'ont pas été acceptées par la Commission. Celles-ci portent en particulier, en ce qui concerne l'application éventuelle du système HACCP au niveau de la production primaire, sur l'établissement d'un rapport par la Commission et, en ce qui concerne la comitologie, sur la suppression de la possibilité d'ajouter de nouvelles annexes au règlement. La Commission a consenti, à titre de compromis, à ces modifications de sa proposition initiale.�