Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de sole de la Manche et du Golfe de Gascogne
La Commission européenne a présenté deux propositions relatives à des mesures à long terme destinées à favoriser la reconstitution des stocks de sole en Manche occidentale et dans le golfe de Gascogne, ainsi que des stocks de merlu austral et de langoustine en mer Cantabrique et dans les eaux occidentales de la péninsule ibérique. Ces propositions sont conformes à la nouvelle approche adoptée en 2002 dans le cadre de la réforme de la pêche, qui marque l'abandon des mesures à court terme en faveur de stratégies pluriannuelles conçues pour favoriser la reconstitution des stocks de poissons et les maintenir dans les limites de sécurité biologique. Le Conseil a par ailleurs insisté sur la nécessité d'adopter cette année dans les plus brefs délais les plans proposés pour la sole, le merlu austral et la langoustine. Ces dernières propositions ont été préparées après consultation avec les acteurs concernés. Elles obéissent à une stratégie dont l'objectif est de ramener les stocks en question à leurs niveaux de sécurité biologique sur une période de cinq à dix ans. Les moyens prévus sont les mêmes que pour le plan de reconstitution des stocks de cabillaud, à savoir réduire les possibilités de pêche, limiter l'effort de pêche et introduire des mesures de contrôle spécifiques. L'objectif sera considéré comme atteint lorsque le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) estimera que les stocks concernés se situent à l'intérieur des limites biologiques de sécurité. À la différence, cependant, du cabillaud et du merlu du Nord, les objectifs de ces plans ne sont pas exprimés en termes de taux de poissons adultes dans les stocks concernés (biomasse), mais de taux de mortalité par pêche (proportion de poissons prélevés lors des activités de pêche). Il existe en effet des incertitudes quant aux estimations du volume des stocks réalisées par le CSTEP et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).
Il est probable que l'effet cumulé des plans de reconstitution des stocks et des maigres captures réalisées dans certaines pêcheries se traduira par une baisse de revenus pour les flottes les plus directement concernées. Des aides de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) sont donc prévues pour épauler les États membres qui doivent réduire leur effort de pêche dans le cadre des plans de reconstitution des stocks. Jusqu'ici, les États membres n'ont réservé que 3% des 3,7 millions d'euros disponibles au titre de l'IFOP (2000-2006) pour des mesures d'ordre socio-économique. La Commission les encourage donc à revoir leur programmation IFOP afin d'accroître ce montant et à faire appel à d'autres fonds structurels de l'Union européenne.