Budget rectificatif 2/2004: section VIII partie B, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget rectificatif 2/2004 visant à financer le budget du Contrôleur Européen des données. CONTENU : La présente proposition porte sur la prévision de crédits sur les lignes budgétaires prévues à la sous-section VIII Partie B du budget 2004, destinée à financer le Contrôleur européen de la protection des données. Le contrôleur venant d'être nommé (voir ACI/2001/2150), il est important de doter son budget d'un montant lui permettant de démarrer ses fonctions. Vu sa nomination récente et l'impossibilité pratique pour lui d'introduire un budget rectificatif dans des délais courts, la Commission propose d'inscrire en section VIII Partie B les crédits et le tableau des effectifs qui avaient été approuvés par l'autorité budgétaire dans le budget 2002. Le présent budget rectificatif représente au total 1.272.000 EUR en dépenses et 90.000 EUR en recettes. Il prévoit également 15 postes au tableau des effectifs de la section VIII Partie B. Cette proposition est exactement conforme en terme de dépenses et de tableau des effectifs au budget voté en 2002 pour la sous-section VIII Partie B. Elle est légèrement différente en terme de recettes afin de prendre en compte l'impact des mesures transitoires de la réforme sur les recettes. En cours d'année 2004, le Contrôleur pourra lui-même, si nécessaire, présenter un autre budget rectificatif ajustant avec plus de précision le budget et/ou le tableau des effectifs de sa section budgétaire.�