Frontières extérieures, visas, asile et immigration: programme d'action 2002-2006 de coopération administrative ARGO

Les services de la Commission ont publié leur premier rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur l'exécution du programme ARGO (2002-2003).

Dans ce rapport, la Commission note qu'il est manifeste que le programme ARGO n'a pas atteint ses objectifs en 2003, pour des raisons qui tiennent principalement aux difficultés rencontrées par les administrations nationales pour organiser et mobiliser, avec leurs homologues de l'Union européenne, les ressources nécessaires aux types d'actions que le programme ARGO encourage.

Certaines conditions d'éligibilité fixées par la décision ARGO, en particulier en ce qui concerne le respect des dispositions relatives à la participation des services nationaux d'autres États membres ou de pays tiers, semblent poser des difficultés aux services nationaux. L'expérience acquise avec les actions mises en oeuvre jusqu'ici plaide, elle aussi, en faveur de la modification proposée, qui se limite au domaine des frontières extérieures.

L'instrument au coeur de la mise en oeuvre d'ARGO est le programme de travail qui définit les priorités et les objectifs annuels et décrit les actions que la Commission a l'intention d'entreprendre. La Commission entend aussi utiliser le programme de travail annuel pour déterminer, en coopération avec les États membres, les critères objectifs les plus appropriés pour vérifier si ces nouvelles actions sont éligibles à un cofinancement.

On notera encore qu'en raison de l'adoption tardive de la base légale du programme ARGO en 2002, la mise en oeuvre du programme a dû être retardée. La Commission n'a pu approuver le programme de travail qu'à la suite de l'adoption de la base légale et n'a pu publier les appels d'offres qu'en août 2002. La totalité du budget disponible (3 mios EUR pour 2002) s'est subdivisée en 2 parties et a été dépensé comme suit : 2 mios EUR pour des actions réalisées par des États membres et 700.000 EUR pour des actions propres à la Commission, le montant restant étant maintenu pour des actions spécifiques et urgentes.

En ce qui concerne par contre le budget 2003, le rapport est encore incomplet. Il ressort toutefois du rapport que le budget de 8 mios EUR prévu pour 2003 (dont 6,55 mios EUR réservés aux actions des États membres) n'a été que très partiellement dépensé. Ce faible niveau de dépenses est dû à la faiblesse des propositions présentées à la Commission lors des deux premiers appels à propositions lancés par cette dernière en 2003. Un troisième appel à propositions devait être organisé avant la fin de l'année.