Budget rectificatif 6/2004: Section III Commission, Agence pour l'Énergie Intelligente, état général des recettes

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif 6 au budget 2004 en vue de financer la création d'une Agence exécutive pour l'énergie intelligente. CONTENU : Le présent avant-projet de budget rectificatif vise la création d'une nouvelle ligne budgétaire 06 01 04 30 "Agence exécutive pour l'énergie intelligente" en tant que structure d'accueil pour la subvention de fonctionnement de l'Agence. Cette nouvelle ligne budgétaire serait alimentée par des crédits prélevés sur les autres lignes budgétaires du programme et ne nécessiterait dès lors pas de crédits supplémentaires. La création de cette Agence a été rendue nécessaire à la suite de l'adoption du programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: "Énergie intelligente · Europe" arrêté par le Parlement européen et le Conseil le 26 juin 2003. À cet effet, il est apparu, à la lumière de l'analyse coûts-avantages effectuée, et afin d'atteindre avec plus d'efficacité les objectifs poursuivis par ce programme communautaire, de recourir à une agence exécutive afin de lui confier certaines tâches de gestion. En conséquence, la Commission a adopté le 23 décembre 2003, en conformité avec l'avis du Comité des agences exécutives, une décision instituant l'Agence exécutive pour l'énergie intelligente. La décision de la Commission prévoit que l'Agence reçoive une subvention inscrite au budget général de l'Union et soit prélevée sur la dotation financière du programme "Énergie intelligente · Europe". Le présent avant-projet de budget rectificatif vise donc uniquement à créer une nouvelle ligne budgétaire 06 01 04 30 "Agence exécutive pour l'Énergie intelligente" en tant que structure d'accueil pour la subvention de fonctionnement de l'agence. La Commission escompte que l'Agence commence ses activités en mai 2004, avec 8 fonctionnaires détachés. Par conséquent, la subvention annuelle en 2004 devrait tourner autour de 2,770 mios EUR.�