Budget rectificatif 7/2004: section III Commission, solde du budget 2003

OBJECTIF : prévoir la réduction des contributions financières des 25 États membres proportionnelle à l'excédent budgétaire de 2003. CONTENU : La clôture définitive des comptes budgétaires de l'exercice 2003 met en évidence un excédent net de 5,47 milliards EUR, montant qui sera inscrit en recettes en 2004. Ce chiffre est dû à des recettes plus élevées que prévu (+0,85 milliard EUR), à une absorption moins importante du côté des dépenses (+4,73 milliards EUR) et au solde négatif du taux de change monétaire (-0,11 milliard EUR). En ce qui concerne les dépenses, l'absorption des crédits budgétaires disponibles, qui a été plus forte qu'en 2002, a atteint un très bon niveau pour l'agriculture, le Fonds de cohésion, les réseaux transeuropéens, les actions extérieures et l'administration. Le pourcentage de l'absorption a également augmenté dans le domaine des politiques internes en général et de l'aide de préadhésion, où il restait néanmoins 0,39 et 0,43 milliards EUR. L'écart le plus important entre le résultat et le budget initial de 2003 s'observe dans les Fonds structurels, où les montants budgétisés reposent sur des prévisions établies par les États membres. Malgré la restitution d'un montant de 5 milliards EUR dès l'automne 2003, environ 3,1 milliards EUR n'ont pas été déboursés, qui se rapportent principalement à la période de programmation précédente. Lorsque les paiements d'un exercice sont plus faibles que prévu, les besoins en paiements se reportent généralement sur une autre année, sauf pour l'agriculture (0,44 milliard EUR), où les montants non-dépensés constituent de véritables économies parce que les besoins étaient plus faibles. S'agissant de l'agriculture, 2003 a été une année particulière en raison des avances versées à la suite de la sécheresse. À titre de comparaison, l'excédent s'est établi à 7,4 milliards EUR pour 2002, à 15 milliards pour 2001 et à 11,6 milliards pour 2000. La budgétisation de l'excédent de 2003 va réduire pour les États membres les besoins de financement du budget de l'UE en 2004. La contribution par État membre sera recalculée dans un budget rectificatif distinct que la Commission présentera à la fin du mois de mai 2004. L'effet, pour chaque État membre, de cette diminution globale engendrée par l'excédent sera ajusté pour tenir compte de l'actualisation des prévisions de recettes, notamment de la mise à jour du montant de la correction britannique et de l'inclusion d'un excédent du fonds de garantie pour les activités de prêt. Le relevé ci-après indique les contributions prévues dans le budget 2004 et les contributions à la suite de l'inclusion de l'excédent de 2003 (en mios EUR): Belgique : - 156 mios EUR République tchèque: - 29 mios EUR Danemark : - 107 mios EUR Allemagne: - 1.199 mios EUR Estonie : - 3 mios EUR Grèce: - 91 mios EUR Espagne: - 433 mios EUR France: - 890 mios EUR Irlande: - 65 mios EUR Italie : - 737 mios EUR Chypre: - 4 mios EUR Lettonie:- 4 mios EUR Lituanie:- 6 mios EUR Luxembourg: - 12 mios EUR Hongrie : - 27 mios EUR Malte : - 2 mios EUR Pays-Bas: - 254 mios EUR Autriche: - 127 mios EUR Pologne: - 67 mios EUR Portugal: - 73 mios EUR Slovénie : - 9 mios EUR République Slovaque: - 12 mios EUR Finlande : - 81 mios EUR Suède : - 154 mios EUR Royaume Uni: - 927 mios EUR Total : - 5.470 mios EUR.�