Sécurité nucléaire: démantèlement des intallations obsolètes du CCR et gestion des déchets
La présente communication vient renouveler l'information du Parlement européen et du Conseil sur l'évolution du programme de démantèlement des installations nucléaires obsolètes et de gestion des déchets nucléaires (D&WM programme) engagé en 1999 par la Commission. Cette nouvelle communication répond aussi aux demandes du Conseil et du Parlement européen de soumettre un plan d'action sur le long terme du programme D&WM. Elle présente à cette fin la réévaluation du programme réalisée en 2002 par le CCR et en 2003 par un Consortium de sociétés ayant une bonne expérience dans ce domaine.
Le programme présenté au Parlement européen et au Conseil en 1999 a été entièrement revu conformément aux recommandations des deux Institutions et de celles de la Cour des Comptes et du Conseil d'administration. Il a été mis à jour pour tenir compte à la fois de l'évolution du contexte (nouvelles législations, nouveaux coûts externes) et d'un examen plus approfondi des "responsabilités" de la Commission tant "historiques" (maintien en état de sûreté, traitement des déchets existants et démantèlement des installations arrêtées) que "futures" (démantèlement des installations en exploitation et traitement des déchets correspondants).
Le CCR a confié à un Consortium de sociétés extérieures un examen du programme qu'il avait mis à jour en 2002. Ce Consortium a approuvé les orientations du programme et a confirmé, avec une augmentation de 13%, l'évaluation budgétaire faite par le CCR. Le Groupe d'experts indépendants qui conseille le CCR a pris connaissance du rapport du Consortium et en a approuvé les conclusions.
La Commission s'estime satisfaite du processus d'examen de son programme D&WM et du bilan final. Elle considère que l'estimation du Consortium conforte celle réalisée par le CCR. Elle entend donc poursuivre la mise en œuvre de ce programme D&WM. Elle prévoit de le mettre à jour annuellement et d'en assurer une évaluation et une révision appropriée tous les quatre ans. Chaque révision fera l'objet d'une information complète du Parlement européen et du Conseil.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : lignes budgétaires : 10.05.01 Démantèlement d'installations nucléaires et gestion des déchets ; 10.01.05 Dépenses d'appui aux actions du domaine politique « recherche directe » (dépenses liées au personnel). Enveloppe totale de l'action : 1145 mios EUR 2003 ou 1657 mios EUR courants à titre d'engagement. Cela représente le total des dépenses prévisionnelles de 1999 à environ 2030. A noter qu'environ 64 mios EUR ont déjà été engagés à fin 2003. Ventilation du programme : Geel : 42 mios EUR (3,7%) ; Ispra : 645 mios EUR (56,3%) ; Karlsruhe : 389 mios EUR (34%) ; Petten : 69 mios EUR (6%).