Problèmes de développement et interventions structurelles objectif 1 au Royaume Uni, Merseyside. Rapport
1995/2223(COS)
OBJECTIF : approuver le document unique de programmation (DOCUP) pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Merseyside (RU) concernée par l'objectif n°1 (1994-99).
CONTENU : Le DOCUP contient les élements suivants :
-les axes prioritaires pour l'action à developper en cohérence avec les politiques économiques et sociales de Merseyside:
.action pour l'industrie (ex.: développement des corporations de base, des entreprises locales, des entreprises à technologie avancée, de la culture et des médias),
.action pour les habitants : intégration, formation, développement de la communauté et meilleure qualité de vie;
-le concours des Fonds structurels dont le montant est fixé à 816 Mécus de 1994 à 1999 (avec une répartition des montants année par année). La répartition entre les Fonds s'établit comme suit :
.FEDER : 475 Mécus
.FSE : 338 Mécus
.FEOGA-Orientation : 3 Mécus ;
-un certain nombre de dispositions relatives:
.aux modalités de suivi et d'évaluation des actions entreprises, .à l'exécution financière des interventions,
.aux règles de respect des politiques communautaires,
.aux modalités d'octroi des concours financiers. Ces modalités sont décrites dans le plan de financement annexé au document de programmation (annexe non publiée au Journal Officiel).�