Programme spécifique de recherche RDT: énergie non-nucléaire (1994-1998)

La décision du Conseil arrête un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'énergie non nucléaire pour la période 1994-1998. - Objectif général: Concevoir et démontrer des technologies efficaces, plus propres et plus sûres garantissant la compatibilité entre l'utilisation de l'énergie, l'équilibre de la biosphère et le développement économique. - Montant estimé nécessaire: 967 millions d'écus. Répartition indicative par domaine (en millions d'écus) - Utilisation rationnelle de l'énergie: R&D - 116 Mécus; Démonstration - 145 Mécus; - Energies renouvelables: R&D - 271 Mécus; Démonstration - 164 Mécus; - Combustibles fossiles: R&D - 48; Démonstration - 223; La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. �