Programme spécifique de recherche RDT: coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 1994-1998
1994/0092(CNS)
La décision du Conseil arrête un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays-tiers et les organisations internationales, pour la période 1994-1998.
- Objectif général: amplifier la valeur ajoutée des activités de RDT de la Communauté et des Etats membres ainsi que des autres politiques communautaires, grâce à une coopération sélective,mutuellement avantageuse, avec des pays tiers et des organisations internationales.
- Montant estimé nécessaire: 540 millions d'écus.
Répartition indicative par domaine (en millions d'écus):
- Coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique en Europe (actions COST, Eureka, organisations internationales): 46
- Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne URSS: 232
- Coopération avec les pays tiers industrialisés non européens: 30
- Coopération avec les pays en développement: 232
La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, d'échanges d'information, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs.
�