Environnement: statistiques officielles (programme quadriennal 1993-1996)
1990/0531(SYN)
La décision du Conseil instaure un programme de développement quadriennal (1994-1997), relatif à des statistiques officielles régulières contribuant à l'élaboration d'informations pour la politique communautaire de l'environnement et ses interactions avec d'autres politiques communautaires.
- L'objectif du programme est de développer la composante environnementale des statistiques communautaires de manière à fournir des séries d'informations régulières sur l'environnement qui s'intégreront dans d'autres statistiques officielles et à en permettre l'accès à tous les Etats membres;
- Les statistiques communautaires seront exploitées en particulier dans les domaines suivants : extraction et consommation de matières premières; production et consommation de produits agricoles et industriels; production et consommation d'énergie; construction et habitat; tourisme et loisirs; transports; démographie, ménages et prévoyance sociale; services publics;
- Le programme inclut : des études méthodologiques, conceptuelles et pratiques; des enquêtes expérimentales; la collecte de données; la diffusion;
- Le programme est coordonné avec le concours de l'Agence européenne de l'environnement;
- La Commission est assistée par le comité des programmes statistiques des CE;
- La Commission fait rapport au PE et au Conseil d'ici à juillet 1997.
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