Transporteurs: reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (version codifiée)
1990/0479(SYN)
La présente proposition de directive codifie en un texte unique la directive
74/561/CEE (modifiée par les directives 80/1178/CEE, 85/578/CEE et
89/438/CEE), relative à l'accès à la profession de transporteur de
marchandises par route, et la directive 74/562/CEE (modifiée par les
directives 80/1179/CEE, 85/579/CEE et 89/438/CEE), relative à l'accès à la
profession de transporteur de voyageurs par route.