Programme spécifique de recherche RDT: environnement et climat (1994-1998)

1994/0084(CNS)
La décision du Conseil arrête un programme spécifique de RDT et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat pour la période 1994-1998. - Objectifs : contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'UE dans le domaine de l'environnement, en tenant compte du 5ème programme communautaire d'action pour l'environnement et de l'Agence européenne de l'environnement; contribuer à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux de recherche sur le changement à l'échelle planétaire; contribuer à la définition d'une stratégie globale de l'UE afin de respecter les engagements résultant de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement; contribuer au développement de produits, technologies, techniques et services environnementaux, répondant à des besoins nouveaux et dont l'exploitation pourrait relancer la croissance économique et créer des emplois. - Montant estimé nécessaire : 532 millions d'écus. Répartition indicative par domaine (en millions d'écus) : - Environnement naturel, qualité de l'environnement et changementglobal : 250 - Technologies de l'environnement : 133 - Technologie de l'espace appliquée à la surveillance et à la recherche dans le domaine de l'environnement : 109 - Dimension humaine des modifications de l'environnement : 40 La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs.